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Scellier intermédiaire

69  Rhône – Lyon zone B1

Plafonds de ressources 2021

Pour prétendre à un logement en loi Scellier intermédiaire, les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs aux chiffres énoncés ci-dessous. Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année.

 

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 48 587 € 36 092 € 33 084 € 32 859 €
Couple (C), marié ou non 72 615 € 53 000 € 48 583 € 44 165 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 87 287 € 63 447 € 58 162 € 52 873 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 104 555 € 76 785 € 70 389 € 63 989 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 123 776 € 90 123 € 82 615 € 75 101 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 139 279 € 101 660 € 93 189 € 84 716 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème 15 525 € 11 547 € 10 586 € 9 623 €