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Scellier intermédiaire

69  Rhône – Lyon zone B1

Plafonds 2019

Pour prétendre à un logement en loi Scellier intermédiaire, les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs aux chiffres énoncés ci-dessous. Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année.

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 48 409 € 35 959 € 32 962 € 32 739 €
Couple (C), marié ou non 72 348 € 52 805 € 48 405 € 44 003 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 86 966 € 63 214 € 57 948 € 52 679 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 104 171 € 76 503 € 70 130 € 63 754 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 123 321 € 89 792 € 82 311 € 74 825 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 138 767 € 101 286 € 92 847 € 84 405 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème + 15 468 € + 11 505 € + 10 547 € + 9 587 €