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Scellier intermédiaire

69  Rhône – Lyon zone B1

Plafonds 2018

Pour prétendre à un logement en loi Scellier intermédiaire, les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs aux chiffres énoncés ci-dessous. Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année.

 

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 47 488 € 35 275 € 32 335 € 32116 €
Couple (C), marié ou non 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 85 311 € 62 011 € 56 845 € 51 676 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 102 189 € 75 047 € 68 795 € 62 541 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 120 974 € 88 083 € 80 745 € 73 401 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 136 126 € 99 358 € 91 080 € 82 799 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème 15174 € 11 286 € 10 346 € 9 405 €