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Principe du viager occupé

Viager occupé: une solution intéressante pour investir dans l’immobilier !

  • Lorsque l’on choisit d’acheter un bien immobilier en viager occupé, cela signifie que le vendeur occupe ce bien jusqu’à son décès : l’acheteur ne peut donc jouir du bien immobilier qu’au décès du vendeur ou dans le cas de départ anticipé (maison de retraite…), même s’il en devient propriétaire dès la signature de l’acte de vente.
  • L’acheteur a la possibilité de payer une partie à l’achat, le bouquet, et le solde en rente viagère.
  • Il s’agit du type de viager le plus courant car les vendeurs préfèrent vendre leurs biens sous cette formule.
  • Le viager occupé présente des avantages et inconvénients aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.
  • Il convient donc de bien prendre en compte les particularités de ce type de viager, mais aussi de bien définir les règles notamment au moment du paiement des charges lors de la conclusion de l’acte de vente.

Vente à terme:

Elle consiste à déterminer un nombre de mensualités limitées dans le temps, perçues par le vendeur, mais supérieures au montant d’un rente viagère qu’il aurait reçue s’il avait choisi de vendre en viager. Le vendeur bénéficie en général d’un droit d’usage et d’habitation à vie mais il peut occuper le bien pendant une durée déterminée à l’avance ou le libérer au jour de la signature de l’acte de vente. S’il décède avant le terme des paiements, ses héritiers reçoivent la mensualité jusqu’à l’échéance prévue.

  • Caractéristique : La vente à terme se rapproche du viager. Elle se distingue de ce dernier par la limitation dans le temps du paiement des mensualités. Ainsi, alors que les mensualités du viager doivent être versées jusqu’au décès du vendeur, les mensualités dans une vente à terme sont généralement limitées à 10 ou 20 ans. Cette limitation dépend évidemment de l’âge du vendeur ainsi que de l’importance de la valeur du bien vendu. Le vendeur bénéficie comme pour le viager d’un droit d’usage et d’habitation sa vie durant.
  • Avantage : Il en résulte pour l’acheteur un certain confort, puisqu’il ne s’expose plus au risque de payer pendant des décennies une rente : il connaît le coût financier de son viager dès l’acquisition. Son acquisition ne présente aucun aléa financier. Quant au vendeur, percevoir une rente pendant une durée limitée lui offre l’avantage de recevoir un montant plus important au départ.
  • Fiscalité : A la différence de la rente viagère qui est imposable, les mensualités d’une vente à terme sont exonérées d’impôts, celles-ci n’étant pas considérées par l’administration fiscale comme revenus fonciers.

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