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Principe du viager libre

Le viager libre :

  • Lors d’un achat en viager libre, le vendeur perd la jouissance de son bien immobilier, dès la signature de l’acte de vente. Le bien est alors libre de toute occupation et de réservation de jouissance.
  • À ce titre, l’acheteur peut choisir d’acheter le bien immobilier à titre de résidence principale, ou choisir de le louer.
  • Le viager libre est moins proposé que le viager occupé, car la plupart du temps les vendeurs souhaitent continuer à occuper leur logement.
  • Il est donc surtout proposé pour des biens immobiliers qui ne servent pas de résidence principale au vendeur telle que des studios et appartements secondaires.
  • L’acheteur a la possibilité de payer une partie à l’achat, le bouquet, et le solde en rente viagère, tout comme pour un viager occupé.

Vente à terme :

Elle consiste à déterminer un nombre de mensualités limitées dans le temps, perçues par le vendeur, mais supérieures au montant d’un rente viagère qu’il aurait reçue s’il avait choisi de vendre en viager. S’il décède avant le terme des paiements, ses héritiers reçoivent la mensualité jusqu’à l’échéance prévue.

  • Caractéristique : La vente à terme se rapproche du viager. Elle se distingue de ce dernier par la limitation dans le temps du paiement des mensualités. Ainsi, alors que les mensualités du viager doivent être versées jusqu’au décès du vendeur, les mensualités dans une vente à terme sont généralement limitées à 10 ou 20 ans. Cette limitation dépend évidemment de l’âge du vendeur ainsi que de l’importance de la valeur du bien vendu.
  • Avantage :Il en résulte pour l’acheteur un certain confort, puisqu’il ne s’expose plus au risque de payer pendant des décennies une rente : il connaît le coût financier de son viager dès l’acquisition. Son acquisition ne présente aucun aléa financier. Quant au vendeur, percevoir une rente pendant une durée limitée lui offre l’avantage de recevoir un montant plus important au départ.
  • Fiscalité : A la différence de la rente viagère qui est imposable, les mensualités d’une vente à terme sont exonérées d’impôts, celles-ci n’étant pas considérées par l’administration fiscale comme revenus fonciers.

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