Scellier intermédiaire

Lyon zone B1

Plafonds 2017

Pour prétendre à un logement en loi Scellier intermédiaire, les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs aux chiffres énoncés ci-dessous. Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année.

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 47 004 € 34 915 € 32 005 € 31 789 €
Couple (C), marié ou non 70 245 € 51 272 € 47 000 € 42 726 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 84 441 € 61 379 € 56 265 € 51 149 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 101 147 € 74 282 € 68 094 € 61 903 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 119 741 € 87 185 € 79 992 € 72 653 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 134 738 € 98 345 € 90 151 € 81 955 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème 15 019 € 11 171 € 10 241 € 9 309 €

Plafonds 2016

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 46 835 € 34 790 € 31 890 € 31 675 €
Couple (C), marié ou non 69 995 € 51 088 € 46 831 € 42 573 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 84 138 € 61 159 € 56 063 € 50 966 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 100 784 € 74 016 € 67 850 € 61 681 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 119 311 € 86 872 € 79 635 € 72 392 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 134 255 € 97 992 € 89 828 € 81 661 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème 14 965 € 11 131 € 10 204 € 9 276 €