Liste des pièces à fournir pour tout dossier de location

LISTE DES PIECES A FOURNIR

  • Carte d’identité (recto-verso), passeport ou titre de séjour en cours de validité
  • 3 derniers bulletins de salaire exprimés en € avant la date de signature du bail Attestation employeur datée de moins 60 jours maximum indiquant que le salarié est hors période de licenciement ou période d’essai
  • Contrat de travail 3 dernières quittances de loyers ou dernière taxe foncière ou attestation d’hébergement avec justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Deux derniers avis d’imposition RIB français
  • Etudiant : carte étudiant en cours de validité + RIB+ simulation APL avec un garant répondant aux critères habituels de solvabilité (plus de 3 FOIS le montant loyer)

CAS PARTICULIER n°1 : Les FONCTIONNAIRES

  • L’arrêté de nomination ou attestation de l’employeur mentionnant que le salarié occupe toujours son poste (attestation de moins de 60 jours) *Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste sont assurables en GLI

CAS PARTICULIER n°2 : LES TRAVAILLEURS NON SALARIES

  • Copie de la carte professionnelle, copie de l’avis d’inscription au répertoire des métiers ou extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Attestation de l’expert-comptable pour les dirigeants d’entreprise indiquant le salaire net perçu ou le montant du bénéfice net figurant au compte de résultat annuel
  • Copie du compte de résultat

NB : Les dirigeants dont la société a moins de deux d’existence ne sont pas acceptés.

CAS PARTICULIER n°3 : LES RETRAITES

  • Si retraite payée mensuellement : 3 derniers décomptes de pension avant la date de signature du bail
  • Si retraite payée trimestriellement : 2 derniers trimestres de pension avant la date de signature
  • Si retraite payée annuellement : le dernier avis de paiement annuel